Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par L’Or de la terre de produits proposés sur le site internet www.oceor.be.
La validation de la commande d’un Produit proposé sur le site www.oceor.be impliquent l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
A- PRÉLIMINAIRES
SECTION A : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Or de la terre a pour activité la vente à distance de biens sur le site internet www.oceor.be.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les offres, achats et autres opérations généralement quelconques sur le site www.oceor.be.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page http://www.oceor.be.
Toute commande passée sur le site de l’or de la terre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’Or de la terre vous invite donc à prendre connaissance des conditions générales et à les accepter en cliquant sur « J’ACCEPTE » au bas des conditions générales pour poursuivre votre achat.
A défaut d’acceptation, vous serez dans l’impossibilité de procéder au paiement de vos achats.
En vous enregistrant, vous pouvez directement acheter sans devoir passer par le processus susvisé puisque vous les aurez acceptées une fois pour toute, sauf modification de celles-ci qui sera notifiée sur le site.
Le fait de ne pas prendre connaissance de nos conditions générales de vente dans votre langue maternelle, ne peut entraîner leur inopposabilité vis à vis de vous. Les conditions générales vous sont proposées en plusieurs langues (Français, Allemands, Luxembourgeois, Néerlandais et Anglais).
SECTION B : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
OCE OR vous informe qu’il se réserve, à tout moment, le droit de changer ou modifier ses conditions générales.
L’Or de la terre vous informe que vous ne serez pas personnellement avisé des éventuelles modifications et qu’il vous appartiendra de vérifier périodiquement sur le site si des modifications sont intervenues lesquelles seront signalées sur la page d’accueil.
SECTION C : DEFINITIONS
Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
«L’Or de la terre» : La société L’Or de la terre SRL dont le siège est 17, Rue Dieudonné Lefèvre, 1020 Laeken inscrite à la BCE sous le numéro 0713.867.243 qui est l’utilisateur des présentes conditions.
«Produits » : les articles qui sont présentés sur www.oceor.com et que vous pouvez acheter en cliquant sur les boutons adéquats.
« Commande » : la page web dénommée « votre panier » qui s’affiche en cliquant sur « ajouter au panier » et qui reprend la liste des Articles et le prix total de vos achats.
«Contrat » : le contrat composé des présentes conditions générales et de la Commande que vous concluez dans le cadre d’un système de vente à distance via www.oceor.be
« Données » : l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison etc…) communiquée à www.oceor.com afin de lui permettre d’exécuter la Commande.
« Livraison » : l’opération par laquelle les Articles sont effectivement mis à la disposition de leur acheteur par L’Or de la terre.
« Prix » : le prix de chaque Article TVA comprise.
« Site » : le site Internet de L’Or de la terre, ayant pour propriétaires Ewald Jeune Joseph et Pascaline Sladden dont l’adresse est www.oceor.be
B- Articles
Le Site www.oceor.be est édité et exploité par la société en création L’Or de la terre dont le siège social est situé à 17 Rue Dieudonné lefèvre 1020 Laeken.
Le client peut s’adresser à notre Service Clients via mail : oceor.belgium@gmail.com.
Les « Produits » sont l’ensemble des biens proposés à la vente par L’Or de la terre sur son site internet www.oceor.be.
Il s’agit d’huiles végétales biologiques cosmétiques non soldés.
Les caractéristiques essentielles de chaque Article sont décrites sur les pages appropriées du Site.
Les photographies, fiches produits, dimensions, couleurs présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.
De simples inexactitudes, erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions ne sauraient être mises en cause. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
Les offres sont valables dès leur présentation sur le Site et dans les limites des stocks disponibles.
L’Or de la terre n’accepte pas les commandes :
L’acheteur qui souhaite acheter un Article doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Or de la terre communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les Produits proposés par L’Or de la terre sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
3.1 Généralités
Les prix des Articles mentionnés sur le Site oceor.be au moment de la commande seront ceux applicables. Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation totale aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes ainsi que les frais de livraison : ceux-ci seront indiqués séparément et à côté du prix total de la Commande pour la zone euro et mis à charge de l’acheteur en fonction du coût réel hors zone euro.
L’Or de la terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de l’Or de la terre jusqu’au complet encaissement du prix par l’Or de la terre.
3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne
Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.
3.3 Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne
Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. L’Or de la terre n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos producteurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire).
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, L’Or de la terre a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du client, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat, ou encore incivilités à l’encontre des collaborateurs de la société L’Or de la terre.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’Or de la terre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’Or de la terre et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Produits demeurent la propriété de L’Or de la terre jusqu’au complet encaissement du prix par L’Or de la terre.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. L’Or de la terre fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace «Mes commandes».
Pendant la durée des ventes, L’Or de la terre tolère les annulations de toutes les commandes. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner dans les délais, dans l’état neuf reçu, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.
6.1 Mode de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou par cartes bancaire grâce à notre partenaire Stripe.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB /Aurore/ Mastercard et American Express. Lors du paiement, l’acheteur doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions). L’Or de la terre SPRL ne peut être tenue responsable des conséquences de toute utilisation, frauduleuse ou non, de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers, notamment en cas d’interception des messages.
Après confirmation du paiement par le centre de paiement, le compte bancaire ou le compte Paypal du client sera automatiquement débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.
Il est recommandé à l’acheteur de communiquer également un numéro de téléphone ou il est facilement joignable.
6.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
L’Or de la terre n’a pas accès à ces coordonnées bancaire et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction. Cependant, si vous le souhaitez, ces données pourront être conservées de manière sécurisée par les établissements bancaires et de paiement choisis par L’Or de la terre, afin d’être utilisées lors de prochains paiements sur le site internet.
Pour ce faire, il suffit de cocher « Se souvenir de mes identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire enregistrée soit sur votre compte Membre L’Or de la terre, rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement », soit par email à l’adresse suivante oceor.belgium@gmail.com. L’Or de la terre répercutera votre demande auprès des établissements bancaires et de paiements concernés.
6.3 Lutte contre la fraude
L’Or de la terre fait appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude.
(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider et payer » lors de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas objet d’une opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Showroomprive.com se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée si les vérifications menées établissent des données inexactes. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, L’Or de la terre annulera la commande. Vous serez informé de ce qui précède par email.
Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 de notre Politique de confidentialité.
L’Or de la terre SRL livre ses Produits en Belgique et en Europe. Le délai normal de livraison est d’environ 5 jours ouvrables (hors indication contraire sur le site) et sont donnés qu’à titre indicatif. Ni L’Or de la terre SRL ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. En cas de non respect, L’Or de la terre SRL ne sera donc tenue à aucun dédommagement.
En cas de retard, d’avarie, vol, etc. le client n’aura de recours éventuels que contre le transporteur.
Si l’acheteur n’est pas présent le jour de la livraison, un avis indiquant le passage du livreur sera déposé ainsi que l’adresse du point poste où le colis sera disponible pendant 15 jours.
D’autre part, L’Or de la terre SRL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).
L’Or de la terre se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace « Mon compte/Mes commandes».
L’Or de la terre ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes».
7.2 Modes de livraison
Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.
7.2.1 Les modes de livraison des ventes standard
Pour les autres modes de livraison proposés dans le cadre de l’offre standard, la livraison est assurée sous un maximum de 3 jours ouvrés.
Vous avez la possibilité de vous faire livrer à votre domicile ou via des modes de livraison en relais près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature.
7.3 Livraison
Mondial Relay et Kiala : Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour passer le retirer en relais.
Livraison à domicile par notre transporteur :
Livraison simple : En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d’organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, L’Or de la terre se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
7.4 Livraison non conforme
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations accompagnées d’une photo, tout d’abord par email au service client oceor.belgium@gmail.com.
Pour plus d’informations, contactez le service clients via la rubrique contact ou en envoyant un courriel à oceor.belgium@gmail.com. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.
7.5 Absence ou retard de livraison
En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s’adresser à notre Service Clientèle
Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable).
Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.
Si l’ouverture d’une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à L’Or de la terre dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7.6 Opérations spéciales sur les frais de port
L’Or de la terre se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.
L’opération peut être valable pour tous les modes de livraison dans tous les pays cités à l’article 7.1.
En cas de réduction sur la prestation de livraison, L’Or de la terre rendra compte de la gratuité lors de la passation de la commande.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L’Or de la terre SRL ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une Commande pour toute inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, L’Or de la terre SRL est en droit de retarder la livraison dans les limites du raisonnable ou tout simplement d’annuler la Commande.
L’Or de la terre SRL n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat qui serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat soit à un cas de force majeur.
L’Or de la terre SRL, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de L’Or de la terre SRL, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du Prix la Commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.
9.1 Périmètre
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de L’Or de la terre en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décompté à partir de la réception des Produits.
Préalablement à tout retour d’un Produit, le client devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, au maximum 14 jours après la réception du ou des Produit(s), pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV.
9.2 Exceptions
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra pas être renvoyé après réception.
9.3 Modalités de retour des Produits
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Veuillez contacter notre service clients afin qu’il vous communique la marche à suivre.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :
L’Or de la terre
17 Rue Dieudonné Lefèvre
1020 Laeken
Belgique
9.4 Modalités de remboursement
Le retour de l’ensemble des Produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des Produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.
Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.
Nous appliquons les règles suivantes :
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.
10.1 Garanties légales
L’Or de la terre est tenue à l’égard de ses clients de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
L’Or de la terre rappelle à ses membres les articles suivants :
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporteur la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
– soit à remplacer le Produit en fonction des stocks disponibles,
– soit à vous rembourser le prix du Produit (contre retour du Produit), ou une partie du prix du Produit (si vous gardez le Produit).
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :
– soit garder le Produit et nous demander une réduction du prix,
– soit nous retourner le Produit et demander le remboursement du prix du Produit.
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
La garantie ne couvre cependant pas :
Dans tous les cas, L’Or de la terre SPRL ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d’appliquer sa garantie pour les raisons susmentionnées.
10.2 Garantie commerciale
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre Produit, vous pouvez contacter le Service Client.
En tout état de cause, les dispositions du présent article 9 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes CGV.
L’inscription au site www.oceor.be implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
12.1 Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de L’Or de la terre. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
L’Or de la terre
17 Rue Dieudonné Lefèvre
1020 Laeken
Belgique
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans“«Mon compte»”. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site www.oceor.be a été déclaré auprès de la Commission.
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société L’Or de la terre est responsable de leur traitement.
Lesdites données personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux si vous nous en avez donné l’autorisation en cochant la case correspondante. Bien entendu, vous conservez la possibilité de refuser, a posteriori, en manifestant votre refus par courrier postal ou mail aux adresses indiquées ci-dessus.
Les données personnelles restent dans les fichiers de L’Or de la terre pendant 10 ans à partir du lendemain de la dernière commande faite.
Les données personnelles sont demandées dans l’intérêt légitime de pouvoir acter votre commande, procéder à celle-ci et la livraison de celle-ci.
12.2 Cookies
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Article 13. Propriété intellectuelle
L’utilisation du site internet zorabyl.com est exclusivement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site zorabyl.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de L’Or de la terre SPRL-S ou de ses partenaires.
Les courriers électroniques et autres documents électroniques serviront de preuve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Belge.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux belges seront seuls compétents. Le Tribunal de Bruxelles est seul compétent.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de www.oceor.be, en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l’adresse électronique oceor.belgium@gmail.com ou par téléphone +32(0) 488 92 49 43. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Or de la terre adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de L’Or de la terre, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien suivant : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ .
La Commission Européenne a mis en ligne une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/, destinée à recueillir vos éventuelles réclamations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
